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Vos services

         Construire, rénover

Le service « Aménagement du territoire » de la Communauté de communes propose, gratuitement, ses compétences au service des habitants de la vallée :

  • Elaboration et mise en œuvre du Plan Local D’Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Instruction des demandes d’autorisations de travaux (Permis de construire, …)
  • Accompagnements techniques et conseils architecturaux, urbains et paysagers

La Communauté de communes vous accompagne dans toutes vos démarches de construction et de rénovation de votre logement.

> Accès rapide

En fonction de vos besoins, vous pouvez cliquer directement sur un des liens ci-dessous pour accéder à l’information recherchée.

 

Mes démarches

  1. Consulter le document d’urbanisme de la Vallée de Saint-Amarin
  2. Rencontrer le service « Aménagement du territoire »
  3. Réaliser les formalités administratives

Maisons anciennes

  1. Se renseigner sur les techniques de rénovation
  2. Rencontrer notre architecte
  3. Les aides financières
  4. Partenaires et contacts

> Mes démarches

Vous envisagez d’acheter un terrain à construire ou un logement à rénover, mais vous ne savez pas par où commencer pour mener à bien votre projet ? Voici quelques étapes clés et conseils qui vous orienteront sur la démarche à suivre :

1. Consulter le document d’urbanisme de la Vallée de Saint-Amarin

Pour connaître la règlementation à appliquer sur votre parcelle. Le document d’urbanisme aujourd’hui en vigueur est le Plan d’Occupation des Sols intercommunal. Au printemps 2019, le futur document d’urbanisme applicable sera le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

ATTENTION : Durant cette phase de transition, votre projet de construction ou de rénovation devra être compatible avec les deux documents !

2. Rencontrer le service « Aménagement du territoire »

Pour échanger sur l’élaboration de votre projet un formulaire est à votre disposition. Vous pouvez contacter :

  • Notre architecte qui vous conseillera sur les aspects techniques et sur la création de votre projet
  • Notre instructeur qui vous orientera sur les démarches administratives nécessaires au dépôt de votre demande de travaux
  • Notre coloriste-conseil pour un avis gratuit sur la couleur de vos façades

3. Réaliser les formalités administratives

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Quel dossier je dois déposer pour mon projet ?

Que doit comporter mon dossier ? Selon l'importance des travaux, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Le tableau ci-dessous vous indique de manière non-exhaustive le type de dossier à déposer selon votre projet :

  •  Les constructions nouvelles de moins de 5 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
  • Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 10 m²
  • Les murs de soutènement
  • Les murs de moins de 2 m de hauteur (sauf les murs de clôture)
  • Les terrasses de plein pied
  • La rénovation à l'identique de la façade
  • Les constructions nouvelles supérieures à 5 m² et inférieures à 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
  • Les extensions de moins de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol (ou de moins 40 m² sous conditions)
  • Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m²
  • Les clôtures quelque soit leur hauteur
  • Les murs d'une hauteur supérieure à 2 m et ne constituant pas une clôture
  • Les terrasses nécessitant une surélévation d'une superficie inférieure à 20 m² (et jusqu'à 40 m² sous conditions)
  • Les ravalements de façade avec modification de l'état initial
  • La création, la suppression ou la modification d'ouverture (porte d'entrée, fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, porte de garage …)
  • La mise en place de panneaux photovoltaïques
  • Les changements de destination sans modification de façade et des structures porteuses (exemple : transformation d'un local commercial en logement)
  • Les divisions de terrain en vue de construire plusieurs lots sans création d'équipement commun
  • Les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
  • Les extensions de plus de 20 m² (ou de plus de 40 m² sous conditions)
  • Les changements de destination accompagnés de modifications de façade et/ou des structures porteuses
  • Les lotissements qui prévoient la réalisation d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis
  • La démolition totale ou partielle
Les formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr.

Que doit comporter mon dossier ?

En construction

A qui transmettre mon dossier ?

Votre dossier doit obligatoirement être déposé à la mairie où se situe le projet. C’est le Maire qui prend la décision d’octroi ou non de votre demande.

La mairie transmet votre dossier à la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin qui en assure l’instruction. L’instructeur vérifie la complétude et la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur.

N’hésitez pas à contacter notre instructeur qui vous accompagnera dans vos démarches.

> Maisons anciennes

Vous êtes propriétaire ou vous souhaitez acquérir une maison construite avant 1950 et vous envisagez des travaux de rénovation ? Voici quelques éléments d’accompagnement techniques et financiers pour vous guider dans votre démarche de rénovation :

1. Se renseigner sur les techniques de rénovation

Chaque bâtiment possède une carte d’identité propre selon sa période de construction, ses usages d’origine et ses matériaux. Une rénovation réussie prend en compte l’ensemble de ces éléments et nécessite une bonne connaissance des matériaux et des techniques à employer. La Communauté de communes met à votre disposition plusieurs ressources pour vous orienter :
Guide conseil architectural de la vallée de Saint-Amarin

Le guide conseil architectural a été réalisé en 1996 par le Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges et définit la diversité de maisons anciennes existantes dans chaque village, les matériaux et les techniques traditionnels utilisés ainsi que les potentiels d’extensions et de transformations.

ATTENTION : Un travail est en cours pour la mise à jour de ces guides conseils architecturaux. En cas de doute, contactez le service Urbanisme de la Communauté de communes.

Fiches techniques des Maisons Paysannes de France

Ces fiches, à l’usage des propriétaires de maisons anciennes, vous permettront de mieux comprendre le bâti ancien et d’intervenir de manière efficace dessus.

2. Rencontrer notre architecte

Spécialisée dans la rénovation du bâti ancien, l’architecte de la Communauté de communes pourra vous accompagner gratuitement dans votre projet et vous conseiller sur les aides techniques et financières potentielles. Contactez notre architecte qui vous conseillera sur les aspects techniques et sur la création de votre projet.

3. Les aides financières

Subventions patrimoine bâti de la Communauté de communes
Selon les travaux envisagés, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Pour connaître les modalités, consultez le cahier des charges.
Pour plus de renseignements, contactez notre architecte conseil.

4. Partenaires et contacts

Fondation du patrimoine
153 bis Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
Tel : 01 70 48 48 00

Association de Sauvegarde des Maisons Alsaciennes
BP 90032 67270 Hochfelden
07 86 20 53 88
Facebook

Maisons Paysannes de France
8, passage des deux sœurs
75009 PARIS
Tél. 01 44 83 63 63

 

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Construire, rénover

Le service « Aménagement du territoire » de la Communauté de communes propose, gratuitement, ses compétences au service des habitants de la vallée :

  • Elaboration et mise en œuvre du Plan Local D’Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Instruction des demandes d’autorisations de travaux (Permis de construire, …)
  • Accompagnements techniques et conseils architecturaux, urbains et paysagers

La Communauté de communes vous accompagne dans toutes vos démarches de construction et de rénovation de votre logement.

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En fonction de vos besoins, vous pouvez cliquer directement sur un des liens ci-dessous pour accéder à l’information recherchée.

 

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  1. Consulter le document d’urbanisme de la Vallée de Saint-Amarin
  2. Rencontrer le service « Aménagement du territoire »
  3. Réaliser les formalités administratives

Maisons anciennes

  1. Se renseigner sur les techniques de rénovation
  2. Rencontrer notre architecte
  3. Les aides financières
  4. Partenaires et contacts

> Mes démarches

Vous envisagez d’acheter un terrain à construire ou un logement à rénover, mais vous ne savez pas par où commencer pour mener à bien votre projet ? Voici quelques étapes clés et conseils qui vous orienteront sur la démarche à suivre :

1. Consulter le document d’urbanisme de la Vallée de Saint-Amarin

Pour connaître la règlementation à appliquer sur votre parcelle. Le document d’urbanisme aujourd’hui en vigueur est le Plan d’Occupation des Sols intercommunal. Au printemps 2019, le futur document d’urbanisme applicable sera le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

ATTENTION : Durant cette phase de transition, votre projet de construction ou de rénovation devra être compatible avec les deux documents !

2. Rencontrer le service « Aménagement du territoire »

Pour échanger sur l’élaboration de votre projet un formulaire est à votre disposition. Vous pouvez contacter :

  • Notre architecte qui vous conseillera sur les aspects techniques et sur la création de votre projet
  • Notre instructeur qui vous orientera sur les démarches administratives nécessaires au dépôt de votre demande de travaux
  • Notre coloriste-conseil pour un avis gratuit sur la couleur de vos façades

3. Réaliser les formalités administratives

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Quel dossier je dois déposer pour mon projet ?

Que doit comporter mon dossier ? Selon l'importance des travaux, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Le tableau ci-dessous vous indique de manière non-exhaustive le type de dossier à déposer selon votre projet :

  •  Les constructions nouvelles de moins de 5 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
  • Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 10 m²
  • Les murs de soutènement
  • Les murs de moins de 2 m de hauteur (sauf les murs de clôture)
  • Les terrasses de plein pied
  • La rénovation à l'identique de la façade
  • Les constructions nouvelles supérieures à 5 m² et inférieures à 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
  • Les extensions de moins de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol (ou de moins 40 m² sous conditions)
  • Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m²
  • Les clôtures quelque soit leur hauteur
  • Les murs d'une hauteur supérieure à 2 m et ne constituant pas une clôture
  • Les terrasses nécessitant une surélévation d'une superficie inférieure à 20 m² (et jusqu'à 40 m² sous conditions)
  • Les ravalements de façade avec modification de l'état initial
  • La création, la suppression ou la modification d'ouverture (porte d'entrée, fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, porte de garage …)
  • La mise en place de panneaux photovoltaïques
  • Les changements de destination sans modification de façade et des structures porteuses (exemple : transformation d'un local commercial en logement)
  • Les divisions de terrain en vue de construire plusieurs lots sans création d'équipement commun
  • Les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
  • Les extensions de plus de 20 m² (ou de plus de 40 m² sous conditions)
  • Les changements de destination accompagnés de modifications de façade et/ou des structures porteuses
  • Les lotissements qui prévoient la réalisation d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis
  • La démolition totale ou partielle
Les formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr.

Que doit comporter mon dossier ?

En construction

A qui transmettre mon dossier ?

Votre dossier doit obligatoirement être déposé à la mairie où se situe le projet. C’est le Maire qui prend la décision d’octroi ou non de votre demande.

La mairie transmet votre dossier à la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin qui en assure l’instruction. L’instructeur vérifie la complétude et la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur.

N’hésitez pas à contacter notre instructeur qui vous accompagnera dans vos démarches.

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Vous êtes propriétaire ou vous souhaitez acquérir une maison construite avant 1950 et vous envisagez des travaux de rénovation ? Voici quelques éléments d’accompagnement techniques et financiers pour vous guider dans votre démarche de rénovation :

1. Se renseigner sur les techniques de rénovation

Chaque bâtiment possède une carte d’identité propre selon sa période de construction, ses usages d’origine et ses matériaux. Une rénovation réussie prend en compte l’ensemble de ces éléments et nécessite une bonne connaissance des matériaux et des techniques à employer. La Communauté de communes met à votre disposition plusieurs ressources pour vous orienter :
Guide conseil architectural de la vallée de Saint-Amarin

Le guide conseil architectural a été réalisé en 1996 par le Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges et définit la diversité de maisons anciennes existantes dans chaque village, les matériaux et les techniques traditionnels utilisés ainsi que les potentiels d’extensions et de transformations.

ATTENTION : Un travail est en cours pour la mise à jour de ces guides conseils architecturaux. En cas de doute, contactez le service Urbanisme de la Communauté de communes.

Fiches techniques des Maisons Paysannes de France

Ces fiches, à l’usage des propriétaires de maisons anciennes, vous permettront de mieux comprendre le bâti ancien et d’intervenir de manière efficace dessus.

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Spécialisée dans la rénovation du bâti ancien, l’architecte de la Communauté de communes pourra vous accompagner gratuitement dans votre projet et vous conseiller sur les aides techniques et financières potentielles. Contactez notre architecte qui vous conseillera sur les aspects techniques et sur la création de votre projet.

3. Les aides financières

Subventions patrimoine bâti de la Communauté de communes
Selon les travaux envisagés, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Pour connaître les modalités, consultez le cahier des charges.
Pour plus de renseignements, contactez notre architecte conseil.

4. Partenaires et contacts

Fondation du patrimoine
153 bis Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
Tel : 01 70 48 48 00

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BP 90032 67270 Hochfelden
07 86 20 53 88
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Contacts

Architecte Urbaniste
Laura KWIATKOWSKI
Instructeur des autorisations d’urbanisme
Noël SCHUELLER
Tél. 03 89 82 60 01

Formulaires

Documents utiles

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68550 SAINT-AMARIN
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