Sélectionner une page

Vos services

        Mon installation d’assainissement non collectif

> Entretien

Le propriétaire est responsable de l’entretien de son installation d’assainissement non collectif (selon les prescriptions du fournisseur de l’installation).

Les justificatifs d’entretien peuvent être demandés à tout moment par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et devront obligatoirement être fournis au moment du contrôle périodique de l’installation.

Un contrôle périodique de l’installation obligatoire sera effectué tous les 8 ans.

Seules les eaux domestiques sont admises dans les ouvrages (pas d’eaux pluviales).

Il est interdit d’y déverser tout corps solide ou non, pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au non fonctionnement des installations.

> Réhabilitation de l’installation

ATTENTION
Il est obligatoire d’obtenir la validation écrite du SPANC avant d’engager les travaux.

Une étude de sols et de définition de filière est exigée.

Elle doit contenir au minimum 

  • un plan de situation sur fond IGN au 1/25000e,
  • un plan de détails de la zone étudiée avec la topographie, la localisation des sondages (au moins 2), les points d’eau, les bâtiments, la végétation,
  • les profils pédologiques des 2 sondages,
  • la note de calcul précisant le dimensionnement des ouvrages : nombre de pièces principales, nombre d’usagers, nombre de chambre, activités, etc,
  • Un plan de masse au 1/500e ou 1/200e avec l’implantation de tous les éléments de l’installation y compris les ventilations et zone d’infiltration des effluents traités. Ce plan fera également figurer les réseaux existants.
  • Un profil en long de l’installation avec côtes et niveaux y compris celui de la sortie des eaux usées de l’habitation par rapport au terrain fini, les fils d’eau…
  • Un descriptif détaillé du dispositif projeté,
  • Le cas échéant, autorisations du propriétaire de l’exutoire.

Sur la base de cette étude, le demandeur remplit le formulaire de conception et le transmet à la Communauté de communes accompagné de l’étude complète.

 

Accueil » Vos services » Eau, assainissement » Mon installation

Mon installation d’assainissement non collectif

> Entretien

Le propriétaire est responsable de l’entretien de son installation d’assainissement non collectif (selon les prescriptions du fournisseur de l’installation).

Les justificatifs d’entretien peuvent être demandés à tout moment par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et devront obligatoirement être fournis au moment du contrôle périodique de l’installation.

Un contrôle périodique de l’installation obligatoire sera effectué tous les 8 ans.

Seules les eaux domestiques sont admises dans les ouvrages (pas d’eaux pluviales).

Il est interdit d’y déverser tout corps solide ou non, pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au non fonctionnement des installations.

> Réhabilitation de l’installation

ATTENTION 
Il est obligatoire d’obtenir la validation écrite du SPANC avant d’engager les travaux.

Une étude de sols et de définition de filière est exigée.

Elle doit contenir au minimum 

  • un plan de situation sur fond IGN au 1/25000e,
  • un plan de détails de la zone étudiée avec la topographie, la localisation des sondages (au moins 2), les points d’eau, les bâtiments, la végétation,
  • les profils pédologiques des 2 sondages,
  • la note de calcul précisant le dimensionnement des ouvrages : nombre de pièces principales, nombre d’usagers, nombre de chambre, activités, etc,
  • Un plan de masse au 1/500e ou 1/200e avec l’implantation de tous les éléments de l’installation y compris les ventilations et zone d’infiltration des effluents traités. Ce plan fera également figurer les réseaux existants.
  • Un profil en long de l’installation avec côtes et niveaux y compris celui de la sortie des eaux usées de l’habitation par rapport au terrain fini, les fils d’eau…
  • Un descriptif détaillé du dispositif projeté,
  • Le cas échéant, autorisations du propriétaire de l’exutoire.

Sur la base de cette étude, le demandeur remplit le formulaire de conception et le transmet à la Communauté de communes accompagné de l’étude complète.

Accueil » Vos services » Eau, assainissement » Mon installation

Renseignements

Service eau potable et assainissement
Tél. 03 89 82 60 01

Formulaires

Liste de prestataires

Documentation technique

Vos services

logo vallée de saint-amarin

Nous contacter

70 rue Charles de Gaulle
68550 SAINT-AMARIN
Tél 03 89 82 60 01

On vous accueille

Du lundi au jeudi de
8h à 12h et de 14h à 18h.
le vendredi fermé au public

Restons connectés

commodo ipsum Sed pulvinar Donec Aliquam ut