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PLUi

> Plan local d’urbanisme intercommunal

Le Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme applicable sur toutes les demandes d’autorisations de travaux. Il traduit les grands projets du territoire au travers de zonages et de règles de constructibilité. Il est issu d’un projet global sur l’ensemble de la Communauté de Communes portant sur la reconquête de nos paysages, la mise en valeur de notre terroir et de notre identité architecturale, villageoise et industrielle.

CONSULTEZ LE PLUI APPROUVÉ

> Accès rapide

En fonction de vos besoins, vous pouvez cliquer directement sur un des liens ci-dessous pour accéder à l’information recherchée.

 

1. Le rapport de présentation

2. Le PADD

3. Le plan de zonage

4. Le règlement écrit

5. Les OAP

6. Les annexes

    6.1. Emplacement réservé

      6.2. Annexes sanitaires

        6.3. Servitudes

          6.4. Bruit

            6.5. Préemption CD68

              6.6. Liste des lotissements

              7. Évolution du PLUi

              1. LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

              Il est composé d’un diagnostic général et environnemental du territoire, de la justification des choix qui ont mené aux outils réglementaires du PLUi et de l’évaluation environnementale.

              2. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

              Il reprend les grands objectifs du territoire qui sont traduits dans le règlement écrit et dans le zonage.

              3. LE PLAN DE ZONAGE

              Ce sont des cartes graphique, indiquant la répartition du territoire en différentes zones : « A » pour Agricoles, « N » pour Naturelles, « U » pour urbaine et « AU » pour une urbanisation future.

              4. LE RÈGLEMENT ÉCRIT

              Il recense l’ensemble des règles relatives aux différents zonages. Le règlement écrit est l’une des principales bases pour l’instruction des demandes d’autorisations de travaux.

              5. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

              Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sont des schémas d’aménagements à respecter lorsqu’un habitant souhaite construire sur une zone « 1AU », une zone « Uparc » une zone « UD » ou encore sur certaines zones à vocation touristique.

              6. LES ANNEXES

              Les annexes regroupent une diversité d’éléments qui s’appliquent à tout projet : les emplacements réservés, les zones de bruit, les zones de préemption du Conseil Départemental, les servitudes d’utilité publiques et les annexes sanitaires.

              6.1. Emplacement réservé

              6.2. Annexes sanitaires

              6.3. Servitudes

              6.3.1. Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)

              Fellering

              Kruth

              Mollau

              Ranspach

              Wildenstein

              Geishouse

              Malmerspach

              Moosch

              Saint-Amarin

              Husseren Wesserling

              Mitzach

              Oderen

              Urbès

              6.3.2. Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

              6.4. Bruit

              6.5. Préemption CD68

              6.6. Liste des lotissements

              7. ÉVOLUTIONS DU PLUi

              ENQUETE PUBLIQUE – MODIFICATION DU PLUi du 06/09/21 au 06/10/21
              Consulter le dossier de modification du PLUi