PLUi
> Plan local d’urbanisme intercommunal
Le Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme applicable sur toutes les demandes d’autorisations de travaux. Il traduit les grands projets du territoire au travers de zonages et de règles de constructibilité. Il est issu d’un projet global sur l’ensemble de la Communauté de Communes portant sur la reconquête de nos paysages, la mise en valeur de notre terroir et de notre identité architecturale, villageoise et industrielle.
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1. LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Il est composé d’un diagnostic général et environnemental du territoire, de la justification des choix qui ont mené aux outils réglementaires du PLUi et de l’évaluation environnementale.
2. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Il reprend les grands objectifs du territoire qui sont traduits dans le règlement écrit et dans le zonage.
3. LE PLAN DE ZONAGE
Ce sont des cartes graphique, indiquant la répartition du territoire en différentes zones : « A » pour Agricoles, « N » pour Naturelles, « U » pour urbaine et « AU » pour une urbanisation future.
Fellering
Mitzach
Storckensohn
Geishouse
Mollau
Ranspach
Goldbach
Malmerspach
Saint-Amarin
Wildenstein
4. LE RÈGLEMENT ÉCRIT
Il recense l’ensemble des règles relatives aux différents zonages. Le règlement écrit est l’une des principales bases pour l’instruction des demandes d’autorisations de travaux.
5. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sont des schémas d’aménagements à respecter lorsqu’un habitant souhaite construire sur une zone « 1AU », une zone « Uparc » une zone « UD » ou encore sur certaines zones à vocation touristique.
6. LES ANNEXES
Les annexes regroupent une diversité d’éléments qui s’appliquent à tout projet : les emplacements réservés, les zones de bruit, les zones de préemption du Conseil Départemental, les servitudes d’utilité publiques et les annexes sanitaires.
6.1. Emplacement réservé
6.2. Annexes sanitaires
Fellering
Husseren Wesserling
Mitzach
Oderen
Storckensohn
Geishouse
Mollau
Ranspach
Goldbach
Malmerspach
Moosch
Saint-Amarin
Wildenstein
6.3. Servitudes
6.3.1. Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)
6.3.2. Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
6.4. Bruit
6.5. Préemption CD68
6.6. Liste des lotissements
7. ÉVOLUTIONS DU PLUi
Consulter le dossier de modification du PLUi