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Contacter les services

de la Communauté de communes

Pour toute demande de renseignements ou d’informations auprès d’un des services de la CCVSA, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

  • Demande de contrôle du maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement

  • Propriétaire

  • Bien à contrôler

  • Personne à contacter

  • Adresse à laquelle doit être envoyé le rapport (si différent de votre adresse)

  • Selon l'article 40 du règlement du service d'assainissement collectif, la prestation est soumise à facturation. Le tarif est fixé au 1er janvier 2019 à 142,36€ T.T.C. par logement contrôlé.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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