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La Communauté de communes

        Compétences facultatives

Assainissement

Notamment :

  •  Gestion, exploitation et entretien des réseaux et des installations nécessaires à, l’assainissement collectif des eaux usées domestiques et industrielles pour les biens dont la Communauté de communes en est la propriétaire ou la gestionnaire.
  • Création et gestion d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
    et notamment :
  •  Identification sur le territoire des zones relevant de l’assainissement collectif et des zones relevant de l’assainissement non collectif Contrôle de l’assainissement non collectif ;
  •  Mise en place un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans ;
  •  Etablissement à l’issue du contrôle d’un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement ;
  •  Conduite d’études de sols et de définition de filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.

Service à la population

  •  Etude, actions de soutien aux professionnels de santé permettant le maintien et le développement des professionnels de santé adaptées aux attentes et aux besoins de la population pouvant conduire jusqu’à la réalisation d’équipements structurants dans la Vallée liés à la santé.
  •  Appui aux établissements du 1er cycle spécialisés (notamment soutien du Réseau d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté, RASED).
  •  Participation au fonctionnement et à l'investissement (achat de matériels pédagogiques ou informatiques) des établissements d'enseignement secondaire.
  • Participation au fonctionnement et à l’investissement (achat de matériels pédagogiques ou informatiques) des structures d’appui des établissements d’enseignement primaire.
  •  Création, aménagement et gestion de structures d’accueil de la petite enfance et notamment les multi-accueils.
  •  Création, aménagement et gestion d’un lieu de ressources et d’informations à destination des parents employeurs et des assistants maternels et notamment les relais d’assistants maternels (RAM).
  •  Création, aménagement et gestion de structures d’accueil pour l’enfance :
    accueils collectifs de mineurs et notamment les accueils de loisirs des petites et grandes vacances.
  •  Développement et mise en œuvre d'une politique d'aide et d'animation en faveur de la petite enfance, de l’enfance (notamment par le biais de la conclusion d’un Contrat-Enfance-Jeunesse(CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales), de la jeunesse, des personnes âgées et des publics défavorisés (exemple : associations d’insertion) notamment par l’attribution de subventions.
  •  Mise à disposition des associations de la Vallée de matériels et notamment de grilles d’exposition et de chapiteaux dans la mesure du possible.

Numérique

  •  Création et entretien des infrastructures passives destinées à supporter les
    équipements de téléphonie mobile dans le cadre du plan national de résorption des zones blanches et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment les articles L. 1511-6, R. 1511-44 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
  •  Conduite d'études de tous problèmes se rattachant aux technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) et d'autres moyens de communication.
  •  Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation pour la mise en œuvre d’un réseau de Très Haut Débit notamment par un appui financier.

Missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et prestations de service au profit des communes membres

  •  La Communauté de communes pourra, sous certaines conditions, à la demande d’une de ses communes membres, assurer, l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage de travaux propres à cette commune et sur le territoire de cette dernière, dans les conditions prévues par la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée.
    Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.
  •  La Communauté de communes pourra, sous certaines conditions, fournir des prestations de services à toute commune à sa demande. Une convention de prestations de services en fixera les conditions techniques et financières.

Divers

  •  Développement de services communs en vue de rationnaliser l’offre publique locale (notamment la gestion du personnel forestier, le périscolaire, le portage et la gestion de RPI…).
  • Conduite d'études sur les différents moyens de transport collectif et mise en œuvre éventuelle des conclusions avec les différentes autorités organisatrices.

 

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Compétences facultatives

Assainissement

Notamment :

  •  Gestion, exploitation et entretien des réseaux et des installations nécessaires à, l’assainissement collectif des eaux usées domestiques et industrielles pour les biens dont la Communauté de communes en est la propriétaire ou la gestionnaire.
  • Création et gestion d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
    et notamment :
  •  Identification sur le territoire des zones relevant de l’assainissement collectif et des zones relevant de l’assainissement non collectif Contrôle de l’assainissement non collectif ;
  •  Mise en place un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans ;
  •  Etablissement à l’issue du contrôle d’un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement ;
  •  Conduite d’études de sols et de définition de filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.

Service à la population

  •  Etude, actions de soutien aux professionnels de santé permettant le maintien et le développement des professionnels de santé adaptées aux attentes et aux besoins de la population pouvant conduire jusqu’à la réalisation d’équipements structurants dans la Vallée liés à la santé.
  •  Appui aux établissements du 1er cycle spécialisés (notamment soutien du Réseau d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté, RASED).
  •  Participation au fonctionnement et à l'investissement (achat de matériels pédagogiques ou informatiques) des établissements d'enseignement secondaire.
  • Participation au fonctionnement et à l’investissement (achat de matériels pédagogiques ou informatiques) des structures d’appui des établissements d’enseignement primaire.
  •  Création, aménagement et gestion de structures d’accueil de la petite enfance et notamment les multi-accueils.
  •  Création, aménagement et gestion d’un lieu de ressources et d’informations à destination des parents employeurs et des assistants maternels et notamment les relais d’assistants maternels (RAM).
  •  Création, aménagement et gestion de structures d’accueil pour l’enfance :
    accueils collectifs de mineurs et notamment les accueils de loisirs des petites et grandes vacances.
  •  Développement et mise en œuvre d'une politique d'aide et d'animation en faveur de la petite enfance, de l’enfance (notamment par le biais de la conclusion d’un Contrat-Enfance-Jeunesse(CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales), de la jeunesse, des personnes âgées et des publics défavorisés (exemple : associations d’insertion) notamment par l’attribution de subventions.
  •  Mise à disposition des associations de la Vallée de matériels et notamment de grilles d’exposition et de chapiteaux dans la mesure du possible.

Numérique

  •  Création et entretien des infrastructures passives destinées à supporter les
    équipements de téléphonie mobile dans le cadre du plan national de résorption des zones blanches et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment les articles L. 1511-6, R. 1511-44 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
  •  Conduite d'études de tous problèmes se rattachant aux technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) et d'autres moyens de communication.
  •  Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation pour la mise en œuvre d’un réseau de Très Haut Débit notamment par un appui financier.

Missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et prestations de service au profit des communes membres

  •  La Communauté de communes pourra, sous certaines conditions, à la demande d’une de ses communes membres, assurer, l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage de travaux propres à cette commune et sur le territoire de cette dernière, dans les conditions prévues par la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée.
    Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.
  •  La Communauté de communes pourra, sous certaines conditions, fournir des prestations de services à toute commune à sa demande. Une convention de prestations de services en fixera les conditions techniques et financières.

Divers

  •  Développement de services communs en vue de rationnaliser l’offre publique locale (notamment la gestion du personnel forestier, le périscolaire, le portage et la gestion de RPI…).
  • Conduite d'études sur les différents moyens de transport collectif et mise en œuvre éventuelle des conclusions avec les différentes autorités organisatrices.

 

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