LE PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME

Du Plan Local d’Urbanisme (POS) au Plan Local d’Urbanisme (PLU) : pourquoi une révision ?

Depuis le 6 mai 1999, date de son approbation, la Communauté de Communes dispose d’un POS couvrant l’ensemble de ces quinze communes membres. Celui-ci a été modifié successivement par délibérations du 22 février 2001 et du 29 juin 2005 et révisé par délibération du 21 décembre 2005.

Le POS a pour objectif principal de gérer l’affectation des sols, par le biais de son règlement et son plan de zonage. C’est sur la base de la réglementation établie par le POS que s’effectue la délivrance des autorisations d’urbanisme par les communes.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a transformé le POS, instrument essentiellement réglementaire et régulateur de l’usage foncier, en PLU, instrument porteur d’un projet durable et générateur des conditions d’utilisation du sol et de l’espace et de l’aménagement. En effet, pour que la Vallée poursuive durablement sa mutation économique, touristique et démographique, il conviendra, dans les mois à venir, de réviser le POS actuel en PLU.

Le PLU est ainsi une opportunité pour la Vallée de repenser son développement et son aménagement, de mettre en œuvre un projet durable pouvant concilier à la fois habitat, déplacements, sauvegarde de l’environnement ou encore promotion économique…

Qu’est-ce que le PLU ?

Selon l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, trois grands principes doivent gouverner l’élaboration d’un PLU :

• l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
• la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques… en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
• une utilisation économe et équilibrée des espaces, notamment par la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores…

Un des principaux apports du PLU par rapport au POS est le Projet d’Aménagement et de Développement. C’est le document de référence et central du PLU : il va définir les orientation d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le territoire, décrire le projet de vie de l’ensemble de la Vallée et mettre en œuvre une logique de développement durable pour tous.

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