ENGAGEMENT DE LA REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération du 22 septembre 2009, le Conseil de Communauté a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols intercommunal et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Afin de concerter pleinement avec les habitants de la Communauté de Communes (article L.300-2 du code de l'urbanisme), il est notamment proposé les modalités de concertation suivantes :

          - organisation de réunions publiques par commune,
          - utilisation du bulletin communautaire et du site Internet comme supports principaux  
            d'information et d'explication,
          - mis en place d'une exposition ouverte à l'ensemble des habitants et/ou registre
            d'observations éventuelles à l'accueil de la Communauté de Communes.

La délibération est consultable au siège de la Communauté de Communes  

Règlement du Plan d'Occupation des Sols:

SOMMAIRE

Titre 1: DISPOSITIONS GENERALES

Titre 2: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Titre 3: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ANNEXES