La Communauté de Communes Documents administratifs
L'accès aux documents administratifsEn vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la Communauté de Communes doit désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Cette personne est chargée, en cette qualité :
Par arrêté du Président de la Communauté de Communes du 15 octobre 2007, Monsieur Benoît KENNARD, responsable juridique (70 rue Charles de Gaulle, 68550 SAINT-AMARIN. Tél. : 03.89.82.60.01, fax : 03.89.38.23.14) a été nommé personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Si vous souhaitez avoir communication d’un document administratif, veuillez télécharger et remplir le formulaire de demande à retourner à la Communauté de Communes, par courrier, fax ou courriel.
Pour en savoir plus sur la communication des documents administratifs et la réutilisation de données publiques, reportez-vous au site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
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