Si votre habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, vous devez disposer d’une installation individuelle (fosse septique, bac à graisse…) conforme à la réglementation et bien entretenue. Pour vous y aider, un service a été mis en place : le SPANC (service public d’assainissement non collectif) contrôlera périodiquement votre équipement et vous guidera aussi dans le choix d’une installation si vous construisez. Préserver la qualité de nos ressources en eau : c’est l’objectif premier de l’assainissement. Pour les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau collectif, une installation autonome est obligatoire pour traiter les eaux usées et permettre leur rejet dans la nature sans danger pour l’environnement.

Un SPANC pour contrôler les installations

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 imposent aux communes la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) dans les zones d’assainissement non collectif, chargé de veiller au bon fonctionnement des installations individuelles. Dans la vallée de Saint-Amarin, les communes ont confié cette tâche à la Communauté de Communes qui, elle-même, a fait appel à la société SAUR pour gérer ce service. Celui-ci est financé par une redevance versée par les particuliers en assainissement non collectif, qui s’élève à 30 euros pour 2007. Vient s’y ajouter, pour les installations neuves, une redevance forfaitaire facturée après la délivrance du certificat de conformité (150 euros en 2007).

Si vous construisez
Prenez contact avec votre mairie, qui vous indiquera les modalités du contrôle qui sera effectué. Le contrôle portera sur la conception de votre installation et sur la bonne exécution des travaux. Un avis technique vous sera transmis ainsi qu’à l’autorité chargée de délivrer le permis de construire.

Si vous avez une installation ancienne
Tous les équipements existants vont être recensés et une base de données créée. Dans un premier temps, vous recevrez un courrier d’information et serez convié à une réunion publique. Un avis de passage vous sera ensuite envoyé. Un technicien viendra effectuer un diagnostic de votre installation : il vérifiera son état, son accessibilité, la ventilation, le bon écoulement des effluents, la qualité du rejet dans le milieu naturel… Vous recevrez un rapport de visite qui sera également transmis à la Communauté de Communes.

Des contrôles périodiques seront ensuite effectués sur les installations neuves comme anciennes.

Renseignements : Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, tél. 03 89 82 60 01.

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Quelques conseils

• les eaux de pluie ne sont pas des eaux usées ; elles doivent être évacuées séparément ;
• la fosse toutes eaux doit être vidangée au moins tous les quatre ans. N’obturez pas le système de ventilation qui permet d’évacuer les gaz qu’elle produit. La canalisation de ventilation doit être munie d’une extracteur et déboucher au-dessus du toit de l’habitation. Quant aux tampons d’accès, ils doivent être accessibles pour permettre la vidange ;
• si votre installation est équipée d’un bac dégraisseur ou d’un préfiltre, nettoyez-les fréquemment ;
• vérifiez chaque année le bon écoulement des eaux dans les regards et l’absence de colmatage des tuyaux d’épandage.